REGARD DE CAROLE COGNARD DS CHEZ SAEMES

 

Le saviez-vous ? Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Carole Cognard Délégué Syndicale et élue titulaire, nous parle de ces élections et de l’importance du protocole d’accord préélectoral (PAP).

Carole, pouvez-vous nous rappeler les principales missions du CSE ?

Carole Cognard : Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à plusieurs sujets comme la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle… les sujets sont nombreux

Quand se déroulent ces élections ?

CC : Elles se déroulent une fois tous les 4 ans. Chez SAEMES, mon entreprise, nous avons un accord triennal. C’est à l’employeur qu’il appartient de les organiser. C’est une obligation légale et s’il ne le fait pas, cela peut entrainer des poursuites.

Toutes les entreprises sont-elles concernées ?

CC : Le CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il faut qu’il y ait au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Ce seuil sera plus difficile à atteindre qu’avec les anciennes modalités puisqu’il fallait au moins 11 salariés pendant 12 mois qu’ils soient consécutifs ou non. Pour SAEMES nous sommes 246 salariés à ce jour, donc si nous restons à effectif constant il faudra élire 10 titulaires et 10 suppléants.

Comment s’organisent les élections ?

CC : Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi pendant douze mois consécutifs, l’employeur doit informer le personnel de l’organisation des élections. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion.

Et le PAP ?

CC : Le protocole d’accord préélectoral est le document par lequel l’employeur et les organisations syndicales intéressées s’entendent pour l’organisation matérielle des élections ainsi que sur les dispositions particulières du CSE, comme par exemple la présence des suppléants aux réunions etc. L’employeur est tenu d’engager la négociation sur le processus électoral. Le protocole, qui n’est pas un accord collectif de travail à proprement parler, répond à des règles de validité qui lui sont propres.

L’employeur doit donc informer les organisations syndicales intéressées, puis les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à déposer leurs listes de candidats.

Ce sont ces organisations syndicales qui sont habilitées à négocier et signer le protocole d’accord préélectoral.

Faut-il anticiper l’invitation à venir négocier ?

CC : Tout à fait ! À mon sens il ne faut pas attendre l’invitation à venir négocier le protocole électoral. Il est préférable d’anticiper et de demander l’ouverture de négociations 4 à 6 mois avant le renouvellement des instances, selon l’entreprise, sa taille et la complexité de son organisation. Ce qui a été fait par la CFTC au sein de SAEMES au mois d’avril.

Concrètement comment cela se passe-t-il au sein de la SAEMES ?

CC : Dans notre cas, la direction vient d’annuler le rétroplanning qui nous avait été transmis le 11 avril, donc la 1ère réunion négociation PAP prévue en juin est repoussée en septembre ce qui ne nous arrange pas du tout car cela ressert les délais pour les OS, mais nous allons nous adapter, comme toujours.

Quelles difficultés rencontrez-vous ?

CC : L’annulation du retroplanning est la principale difficulté.

Pour conclure ?

CC : Pour conclure je dirais que notre équipe va s’investir afin d’obtenir de bons résultats pour ces prochaines élections prévues le 10 octobre 2019.

 

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